Règlement Intérieur du CSF 2022
Art.1. Conformément au décret exécutif N°03-279 du 23 aout 2003 (Télécharger) fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université et de l’arrété N°53 du 5 mai 2004 (Télécharger) fixant les modalités de fonctionnement du CSF, le présent règlement intérieur est destiné à préciser les modalités de fonctionnement du conseil scientifique de faculté (CSF).
Art.2. Le CSF a met des avis et recommandations sur :
- l’organisation des travaux de recherche,
- les propositions de programmes de recherche,
- d’examiner la proposition de la composition du jurys de sa soutenance,
- de proposer les jury d’habilitation universitaire.
Art.3. Le CSF peut proposer, exceptionnellement, de mettre en place une commission ad-hoc pour traiter des problèmes spécifiques pouvant inclure des membres extèrieurs au CSF.
Art.4. Le CSF peut inviter à titre consultatif toute personne pouvant l’aider pour une question précise.
Art.5. Le CSF peut se réunir une fois (01) tous les 45 jours sur convocation de son président selon un calendrier proposé par le président et le doyen.
Art.6. L’ordre du jour des réunions est établi par le président du CSF en concertation avec le doyen.
Art.7. Le secrétariat du CSF est assuré par le Vice-Doyen de la Post-Graduation, de la Recherche et des Relations Extèrieures.
- la mise à disposition aux conseillers de toute la documentation nécessaire notamment les textes législatifs pour la bonne tenue des sessions,
- assurer la conservation des archives.
- la gestion et la diffusion des procès-verbaux (PV) du CSF
- la réception et la vérification de la conformité des dossiers à soumettre à l’avis du CSF.
Art.8. Le role du président du conseil est d’organiser et d’animer les débats :
- présenter l’ordre du jour à l’ouverture de la séance.
- désigner le secrétaire de séance.
- faire respecter le temps de parole pour chaque membre du CSF
- introduire les questions et les dossiers au fur et à mesure de l’avancement de l’ordre du jour.
- peut suspendre provisoirement la séance pour une pause.
Art.9. Le CSF est convoqué dans un délai minimum de quinze (15) jours calendaires avant la date de chaque session.
Art.10. Une session du CSF se tient au quorum des deux tiers (2/3) de ses membres.
Art.11. La présence des conseillers aux réunions du CSF est obligatoire.
Art.12. Au cas ou un conseiller ne peut assister à la séance, il doit en informer à l’avance le président du CSF.
Art.13. Les séances de CSF doivent se dérouler dans la sérénité et le respect mutuel.
Art.14. Les avis du CSF sont pris par consensus.
Art.15. Un membre du CSF soumettant un dossier personnel ne peut pas assister au traitement de celui-ci.
Art.16. En cas d’absence exceptionnelle du président du CSF, la présidence de séance est assurée par un membre élu pendant la séance.
Art.17. Un conseil restreint peut se réunir exceptionnellement pour étudier exclusivement les candidatures des départs en congés scientifiques entre deux sessions du CSF.
Art.18. Le présent réglement prend effet à partir de sa date de son adoption au CSF.