Art.1. Conformément au décret exécutif N°03-279 du 23 aout 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université et de l’arrété N°53 du 5 mai 2004 fixant les modalités de fonctionnement du comité scientifique de département (CSD), le présent règlement intèrieur est destiné à préciser les modalités de fonctionnement CSD
Art.2. Le CSD à met des avis sur :
- les sujets de recherche proposés par les post-graduants et les chercheurs,
- l’état d’avancement des travaux de recherche des post-graduants,
- les publications et l’organisation des manifestations scientifiques,
- la composition du jury de soutenance.
Art.3. Le CSD est tenu d’examiner tous les points inscrits à l’ordre du jour du CSF.
Art.4. Le CSD se réunit une fois par mois sur convocation de son président selon un calendrier adopté au début de l’année civile par le CSF.
Art.5. La présence des membres du CSD aux réunions est absolument obligatoire.
Art.6. En cas d’une défection d’un membre du CSD, le CSD devra statuer conformément à la règlementation.
Art.7. Les séances de CSD doivent se dérouler dans la sérénité et le respect mutuel.
Art.8. Un membre du CSD soumettant un dossier personnel ne peut assister au traitement de celui-ci que si le comité estime que sa présence est indispensable.
Art.9. Les avis et les recommandations des membres du CSD sont pris par consensus.
Art.10. En cas d’absence exceptionnel du président du CSD, le président de séance est élu parmi les membres présents.
Art.11. Le secrétariat du CSD est assuré par le chef de département concerné de la faculté.
Art.12. Les résultats des travaux du CSD sont consignés sur des procès verbaux et transcrits sur un registre spécial cité et paraphé par le président et déposé au secrétariat du département.
Art.13. Le présent règlement prend effet à partir de sa date de son adoption au CSD et CSF.